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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026P00311

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00311

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS BM TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : Présidente d'audience: Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e39d6da0419628f080d
  • tcom 3501 n° 2026P00311

    T. com. 3501, 27 mai 2026, n° 2026P00311

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00311 / 2026J00302 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a9d7acdc6046d4777a3a0
  • tcom 7802 n° 2026P00311

    T. com. 7802, 17 avr. 2026, n° 2026P00311

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00327 [B] [R] [W] N° RG: 2026P00311 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : [B] [R] [W] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 981

    Lire la décision → Vérifier la source 69e37c57cdc6046d47ae7ebe
  • tcom 7801 n° 2026P00311

    T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026P00311

    TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY A L'AUDIENCE EXCEPTIONNELLE DU 9 MARS 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mme Dominique ARCOS Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69de68f3cdc6046d4736e2f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1