Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026P00343
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00343 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 9401 n° 2026P00343
T. com. 9401, 13 mai 2026, n° 2026P00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00343 SARL [Adresse 1] Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 2] A l'encontre de SARL PARKING ORLY [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 539801241 2012 B 747 R
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tcom 3302 n° 2026P00343
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026P00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00343 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SARL [D] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [X], agissant sur pouvoir, […] DEFENDERES
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tcom 9301 n° 2026P00343
T. com. 9301, 26 mars 2026, n° 2026P00343
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 26 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Sarhan CHAARI Juges : M. Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, c
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