Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7301 n° 2026P00344
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00344 / 2026J00426 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7801 n° 2026P00344
T. com. 7801, 27 avr. 2026, n° 2026P00344
N° de Rôle : 2026P00344 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Jug
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tcom 3302 n° 2026P00344
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026P00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00344 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SARL EMG [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 3], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [D] [T], C/
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tcom 7802 n° 2026P00344
T. com. 7802, 13 avr. 2026, n° 2026P00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00305 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS KM 14 LOGISTIC N° RG: 2026P00344 DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT S
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tcom 9201 n° 2026P00344
T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2026P00344
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mars 2026 9ème Chambre SASU BRG DESIGN & BUILD/ SAS IRIDIS N° RG: 2026P00344 DEMANDEUR SASU BRG DESIGN & BUILD [Adresse 1] comparant par Me Sophie DAMEZ AICH [Adresse 2] DEFENDEUR SAS IRIDIS [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 414998005 1
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