Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026P00360
T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PLANETE ENERGIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES
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tcom 7301 n° 2026P00360
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00360 / 2026J00438 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 9201 n° 2026P00360
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026P00360
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00973 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS LES SAVEURS DE RUEIL N° RG : 2026P00360 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Radouane EL KOUCHE, inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS LES
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tcom 3501 n° 2026P00360
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00360 / 2026J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 9401 n° 2026P00360
T. com. 9401, 13 mai 2026, n° 2026P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00360 SARLU BAYE SECURITY Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SARLU BAYE SECURITY [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 91770
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tcom 3302 n° 2026P00360
T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026P00360
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00360 GREFFE N° 2026J00856 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BAT DRO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : *
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tcom 7702 n° 2026P00360
T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026P00360
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00360 / 2026J00343 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un red
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tcom 7801 n° 2026P00360
T. com. 7801, 21 avr. 2026, n° 2026P00360
N° de Rôle : 2026P00360 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc PENOT M. Je
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tcom 1303 n° 2026P00360
T. com. 1303, 18 mars 2026, n° 2026P00360
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 18 Mars 2026 N° RG : 2026P00360 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SARL GEM (GENERATION ECOLO
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