Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026P00361
T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2026P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOUT 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00361 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [O] [S] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1] [G], Comparaissant, représentée par Madame [B] [C], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur
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tcom 7301 n° 2026P00361
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00361 / 2026J00439 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 3501 n° 2026P00361
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00361 / 2026J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 7702 n° 2026P00361
T. com. 7702, 26 mai 2026, n° 2026P00361
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 26 mai 2026 Références : 2026P00361 / 2026J00424 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redresse
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tcom 7702 n° 2026P00361
T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026P00361
Réf. JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00361 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7802 n° 2026P00361
T. com. 7802, 20 avr. 2026, n° 2026P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00353 SAS GROUPE PERLAND N° RG: 2026P00361 DÉBITEUR SAS GROUPE PERLAND [Adresse 1] RCS PONTOISE : 914244710 - 2022 B 3586 Représentant légal : SP HOLDING représentée par M. Sébastien PEREZ Président compara
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tcom 9201 n° 2026P00361
T. com. 9201, 31 mars 2026, n° 2026P00361
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 31 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00475 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SASU ECLAIRE SERVICES N° RG : 2026P00361 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPE
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tcom 7801 n° 2026P00361
T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026P00361
N° de Rôle : 2026P00361 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 MARS 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M. Marc
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tcom 1303 n° 2026P00361
T. com. 1303, 18 mars 2026, n° 2026P00361
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 18 Mars 2026 N° RG : 2026P00361 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ Monsieur [O] [M] Exerçant
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