Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026P00379
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00379 / 2026J00418 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7801 n° 2026P00379
T. com. 7801, 27 avr. 2026, n° 2026P00379
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc PENOT M. Jea
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tcom 7802 n° 2026P00379
T. com. 7802, 20 avr. 2026, n° 2026P00379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00364 SAS JAP TRANSPORTS N° RG: 2026P00379 DÉBITEUR SAS JAP TRANSPORTS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 399376003 - 2019 B 2110 Enseigne : JAP LOGISTIC - JAP EXPRESS Représentant légal : José FERNANDES PEIXOTO
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tcom 1303 n° 2026P00379
T. com. 1303, 19 mars 2026, n° 2026P00379
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG : 2026P00379 SCI SACHMAC [Adresse 1] (Comparant par Maître Benjamin AYOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS LE BISTROT D'ALBERTO [Adr
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