Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026P00421
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00421 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 7301 n° 2026P00421
T. com. 7301, 30 juin 2026, n° 2026P00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30 juin 2026 Références : 2026P00421 / 2026J00394 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 25 juin 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de
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tcom 9401 n° 2026P00421
T. com. 9401, 6 mai 2026, n° 2026P00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00492 SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA N° RG : 2026P00421 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Juge commissaire suppléant : M. Philippe MENDES Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de
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tcom 9201 n° 2026P00421
T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2026P00421
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00678 SC SCI MARGALEX / M. [M] [L] N° RG : 2026P00421 DEMANDEUR SC SCI MARGALEX [Adresse 1] comparant par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE [Adresse 2] CHARTRES DEFENDEUR M. [M] [L] [Adresse 3] [Localité 1
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tcom 7801 n° 2026P00421
T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026P00421
N° de Rôle : 2026P00421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Domin
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tcom 1303 n° 2026P00421
T. com. 1303, 23 mars 2026, n° 2026P00421
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 23 Mars 2026 N° RG : 2026P00421 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [F] [I], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ Monsieur [Y], [Z], [D] [X] Exerç
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