Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7801 n° 2026P00489
T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00489
N° de Rôle : 2026P00489 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELE
-
tcom 7803 n° 2026P00489
T. com. 7803, 6 mai 2026, n° 2026P00489
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
-
tcom 1303 n° 2026P00489
T. com. 1303, 1 avr. 2026, n° 2026P00489
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00489 SARL J.D.G [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 808 655 807 - 2014 B 4519 Nom commercial : « L'ENTRECOTE TAO » Enseigne : « L'E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles