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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026P00489

    T. com. 7801, 1 juin 2026, n° 2026P00489

    N° de Rôle : 2026P00489 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1er JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323073cdc6046d4792a1e3
  • tcom 7803 n° 2026P00489

    T. com. 7803, 6 mai 2026, n° 2026P00489

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368a4ccdc6046d4709c258
  • tcom 1303 n° 2026P00489

    T. com. 1303, 1 avr. 2026, n° 2026P00489

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00489 SARL J.D.G [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 808 655 807 - 2014 B 4519 Nom commercial : « L'ENTRECOTE TAO » Enseigne : « L'E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7a27cdc6046d47f5ecec

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