Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026P00492 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026P00492

    T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00492

    N° de Rôle : 2026P00492 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111908cdc6046d47a370e5
  • tcom 7803 n° 2026P00492

    T. com. 7803, 6 mai 2026, n° 2026P00492

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368a8fcdc6046d4709c651
  • tcom 1303 n° 2026P00492

    T. com. 1303, 9 avr. 2026, n° 2026P00492

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 09 Avril 2026 N° RG : 2026P00492 SAS SUD EST TRAVAUX [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 850 842 584 - 2019 B 2372 Enseigne : « SUD EST TRAVAUX » Représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2da85bcdc6046d4734d6f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1