Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2026P00512
T. com. 9201, 12 mai 2026, n° 2026P00512
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00701 SAS LEADERS LEAGUE / SARLU Harriston Executive Search N° RG : 2026P00512 DEMANDEUR SAS LEADERS LEAGUE [Adresse 1] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU Harriston Execu
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tcom 7801 n° 2026P00512
T. com. 7801, 11 mai 2026, n° 2026P00512
N° de Rôle : 2026P00512 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M. Jean-Luc R
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