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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7803 n° 2026P00545

    T. com. 7803, 7 juill. 2026, n° 2026P00545

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e41ee93c619cd1f8a038d
  • tcom 7801 n° 2026P00545

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00545

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en on

    Lire la décision → Vérifier la source 6a368344cdc6046d470952ed
  • tcom 7803 n° 2026P00545

    T. com. 7803, 19 mai 2026, n° 2026P00545

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e47c693c619cd1f8a523f
  • tcom 3302 n° 2026P00545

    T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2026P00545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00554 SARL FRENCH MUSES N° RG: 2026P00545 DEBITEUR SARL FRENCH MUSES, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 905 355 442 - 2021 B 7553 Représentant légal : [Q], [H], [L] [E], Gérante, demeurant [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d758cfcdc6046d479e2232

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