Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00680
T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00680
N° de Rôle : 2026P00680 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Domin
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tcom 9201 n° 2026P00680
T. com. 9201, 4 mai 2026, n° 2026P00680
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00663 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ZOCH CLEAN CONCIERGERIE N° RG : 2026P00680 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [U], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ZOCH CLEAN CO
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