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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026P00686

    T. com. 9301, 17 juin 2026, n° 2026P00686

    Numéro de Minute : 2026P01710 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 17 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P00686 DEMANDEUR : SA MERCIALYS [Adresse 1] Représenté par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a369459cdc6046d470a61fe
  • tcom 7801 n° 2026P00686

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00686

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Patricia DUBOIS M. Dominique DALESME Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d568ecdc6046d47bbc517
  • tcom 1303 n° 2026P00686

    T. com. 1303, 11 mai 2026, n° 2026P00686

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900 895 038 - 2021 B 3776 (Comparant par Maître Clément GAMBIN, Avocat au barreau de Versailles) COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047b7acdc6046d479783ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1