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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026P00690

    T. com. 9401, 1 juill. 2026, n° 2026P00690

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 juillet 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00733 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SASU RED TRANS N° RG: 2026P00690 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [S] [K] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48dbc193c619cd1f4f3af8
  • tcom 7801 n° 2026P00690

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00690

    N° de Rôle : 2026P00690 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Patricia DUBOIS M. Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d55b0cdc6046d47bbaffe
  • tcom 9201 n° 2026P00690

    T. com. 9201, 4 mai 2026, n° 2026P00690

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU [I] Restauration N° RG: 2026P00690 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [Q], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU [I] Restauration [Adresse 2] RCS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48c20193c619cd1f4e944f

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