Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2026P00749
T. com. 3302, 1 sept. 2026, n° 2026P00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOUT 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00749 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [L] [T] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [O] [K] [M], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [L] [T], [Adr
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tcom 7801 n° 2026P00749
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00749
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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