Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00825
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026P00825
N° de Rôle : 2026P00825 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma
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tcom 1303 n° 2026P00825
T. com. 1303, 10 juin 2026, n° 2026P00825
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 10 Juin 2026 N° RG : 2026P00825 SAS JALIS [Adresse 1] (Comparant par la SELARL [V] & Associés, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître [J], Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître [H], Avocat au barreau
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tcom 9201 n° 2026P00825
T. com. 9201, 5 juin 2026, n° 2026P00825
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 juin 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00842 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS FSRE N° RG : 2026P00825 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme Elodie LEVEQUE, inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS FSRE [Adresse 2] RCS
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