Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9301 n° 2026P01059
T. com. 9301, 11 juin 2026, n° 2026P01059
Numéro de Minute : 2026P01626 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 11 juin 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P01059 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [Z], DEFENDEUR : EURL
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tcom 3302 n° 2026P01059
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026P01059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J01005 SARL SEREN'AIDES N° RG: 2026P01059 DEBITEUR SARL SEREN'AIDES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 525 002 671 - 2010 B 3524 Représentant légal : Catherine DE CHECCHI, Gérante, demeurant [Adresse 2], Compar
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