Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2026R00170
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 02
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tcom 6901 n° 2026R00170
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00170
2026R00170 - 2607000022/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/03/2026ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à l
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tcom 9201 n° 2026R00170
T. com. 9201, 10 mars 2026, n° 2026R00170
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 mars 2026 par M. Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00170 DEMANDEUR Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDE
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tcom 3302 n° 2026R00170
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2026R00170
2026R00170 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 MARS 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00170 SAS ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES C/ SARL [B] DEMANDERESSE
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