Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1303 n° 2026R00187
T. com. 1303, 27 août 2026, n° 2026R00187
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 août 2026 N° RG : 2026R00187 Société ARTUS S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 891 416 562 (Maître [C] représentant la S.E.L.A.R.L. BRUNO ET ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C/
-
tcom 4202 n° 2026R00187
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R187 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
-
tcom 9201 n° 2026R00187
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026R00187
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 avril 2026 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00187 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Maryvonne EL ASSAD [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles