Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2026R00293
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00293 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MLH DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, [Ad
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tcom 9201 n° 2026R00293
T. com. 9201, 15 mai 2026, n° 2026R00293
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00293 DEMANDEURS SA ALBINGIA [Adresse 1]-[Adresse 2] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par SELARL ROINE & ASSOCIES -
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tcom 6901 n° 2026R00293
T. com. 6901, 1 avr. 2026, n° 2026R00293
2026R00293 - 2609100022/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 202
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