Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2026R00326
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00326 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU RHYNAA ECOLAVAGE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], pri
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tcom 9201 n° 2026R00326
T. com. 9201, 31 mars 2026, n° 2026R00326
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mars 2026 par M. Jérôme VAYSSE, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00326 DEMANDEURS Société Coopérative Agricole [J] [U] [Adresse 1] comparant par Me Julie HONG NGOC NGUYEN
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tcom 6901 n° 2026R00326
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00326
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MAR
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