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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026R00469 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00469

    T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00469

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00469 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS NEXITI MARKET DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e7d22cdc6046d47e159ef
  • tcom 6901 n° 2026R00469

    T. com. 6901, 15 avr. 2026, n° 2026R00469

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON15/04/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2028dcdc6046d478df156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1