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  • tcom 9201 n° 2026R00501

    T. com. 9201, 25 août 2026, n° 2026R00501

    RG n°: 2026R00501 Page 1 sur 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 août 2026 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00501 DEMANDEUR SASU E.R.B. - EUROPEENNE RENOVATION DE [Adresse 1] comparant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9303a7195da062e0638780
  • tcom 3302 n° 2026R00501

    T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00501

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00501 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL AIGLE AQUITAINE DEMANDERESSE * CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36653ecdc6046d4707721b
  • tcom 6901 n° 2026R00501

    T. com. 6901, 16 avr. 2026, n° 2026R00501

    16/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du seize avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69e35688cdc6046d47ac0a47

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