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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026R00584 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00584

    T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00584 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL D2SM DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e813dcdc6046d47e1b41c
  • tcom 6901 n° 2026R00584

    T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00584

    DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5216cdc6046d475e7176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1