Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026R00586 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00586

    T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00586

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00586 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL [W] [E] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e81aacdc6046d47e1bcf1
  • tcom 9201 n° 2026R00586

    T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2026R00586

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 juin 2026 RG n° : 2026R00586 DEMANDEURS SAS A&MB CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Olivier ROUX [Adresse 2] SAS JOBFORME [Adresse 3] comparant par Me Olivier ROUX [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2934d5cdc6046d47cf8981
  • tcom 6901 n° 2026R00586

    T. com. 6901, 22 avr. 2026, n° 2026R00586

    Toque n° 1507 [Adresse 1] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, il est ordonné la jonction

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5222cdc6046d475e727a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1