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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00636

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026R00636

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 JUILLET 2026 par Nathalie BOURSEAU, juge ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00636 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU [O] [H] DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61e72f84f14adac9fd39df
  • tcom 9201 n° 2026R00636

    T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026R00636

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2026 Référé numéro : 2026R00636 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE ROGER JEANNIN [Adresse 1] comparant par SELARL ASCODE AVOCATS - Me Stéphane PERFETTINI [Adresse 2] DEFENDEUR SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58db3793c619cd1f113a4f

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