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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026R00639

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026R00639

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 JUILLET 2026 par Nathalie BOURSEAU, juge ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00639 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU MODE GARGES DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61e9d884f14adac9fd9947
  • tcom 6901 n° 2026R00639

    T. com. 6901, 29 avr. 2026, n° 2026R00639

    DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47c18cdc6046d47327f85

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