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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026R00747

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026R00747

    Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00747 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 juillet 2026 par M. Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00747 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Mor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58dd0193c619cd1f11551b
  • tcom 6901 n° 2026R00747

    T. com. 6901, 1 juin 2026, n° 2026R00747

    DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Ainsi jugé et prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4d06195da062e0addf75

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