Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° J2024000004
T. com. 8701, 1 juin 2026, n° J2024000004
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SARL [F] [Q], dont le siège social est situé [Adresse 1], im
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tcom 3102 n° J2024000004
T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° J2024000004
Numéro de rôle : J2024000004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience
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tcom 5101 n° J2024000004
T. com. 5101, 12 juin 2025, n° J2024000004
N° d'inscription au répertoire général : J2024000004 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par le Cabinet MCMB, avocat à [Localité 1] (51) EΤ 1/ FIBR EST, dont le siège
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tcom 8501 n° J2024000004
T. com. 8501, 4 mars 2025, n° J2024000004
RG J2024000004 Code N° 565 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LG REPARATION, Société par actions simplifiée au capi
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