Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8501 n° J2024000005
T. com. 8501, 7 oct. 2025, n° J2024000005
RG J2024000005 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, Société anonyme au capital de 195.257.220,00 €, imm
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tcom 4502 n° J2024000005
T. com. 4502, 20 mars 2025, n° J2024000005
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° 86 Rôle n° J2024000005 Rôle 2023001660 DEMANDEUR(S) BNP PARIBAS LEASE GROUP Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 632 017 513 Représentée par : SCP DUBOSC – SAUTROT Avocats au Barreau de
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tcom 3701 n° J2024000005
T. com. 3701, 21 févr. 2025, n° J2024000005
Numéro d'inscription au répertoire général : J2024000005 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre n°2 Jugement prononcé publiquement le 21 février 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de
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