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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5906 n° J2025000008

    T. com. 5906, 9 sept. 2025, n° J2025000008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Numéro de répertoire général : J2025000008 (affaires 2024003468 et 2024004542) Ref : PS / AR ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD , SA Coopérative immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f5b6acdc6046d4754af10
  • tcom 4401 n° J2025000008

    T. com. 4401, 8 sept. 2025, n° J2025000008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J202500008 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Affaire 2024000481 ENTRE : La société CAMA EVENT, SAS à associé unique, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Caroline RATURAT, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 74

    Lire la décision → Vérifier la source 69c721fecdc6046d473c43da
  • tcom 3303 n° J2025000008

    T. com. 3303, 30 juin 2025, n° J2025000008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : J2025000008 (2025002286 et 2025002371) JUGEMENT DU 30 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté [O] D'[Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab47a4cdc6046d47c53ee7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1