Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° J2025000012
T. com. 8602, 16 juin 2025, n° J2025000012
Numéro d'inscription au répertoire général : J2025000012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] REFERE EXPERTISE ORDONNANCE DU 16/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeurs :ŝ A + * SAS POITOU CHEVRE [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître BYKOFF [Adress
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tcom 5910 n° J2025000012
T. com. 5910, 28 janv. 2025, n° J2025000012
*1DE/01/07/31/21* […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000012 En jonction des affaires :
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