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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° J2025000016

    T. com. 8501, 18 août 2026, n° J2025000016

    RG J2025000016 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A T D F, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000,00 €, im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fd80195da062e062e437
  • tcom 4502 n° J2025000016

    T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° J2025000016

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°135 Rôle n° J2025000016 Rôle 2024006665 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges

    Lire la décision → Vérifier la source 69f470d7cdc6046d4731bf1f
  • tcom 8501 n° J2025000016

    T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° J2025000016

    RG J2025000016 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A T D F, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61750cdc6046d47e4ba5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1