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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° J2025000020

    T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° J2025000020

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 276 Rôle J2025000020 Rôle nº 2024006857 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21557cdc6046d4759fdeb
  • tcom 7701 n° J2025000020

    T. com. 7701, 11 avr. 2025, n° J2025000020

    RG : J2025000020 PC : 2025J420 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux JUGEMENT DU 11/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE Affaires 2024010065 et 2024010349 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adres

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