Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5402 n° J2025000040
T. com. 5402, 27 avr. 2026, n° J2025000040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique TROMP, jug
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tcom 7701 n° J2025000040
T. com. 7701, 9 sept. 2025, n° J2025000040
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 09/09/2025 à 14:00 JUGEMENT DE JONCTION J2025000040 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Le tribunal, pour une bonne administration de la justice, prononce la jonction des instances suivantes : 1 - 2024009023 : ENTRE : PARTIE DEMAN
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tcom 5910 n° J2025000040
T. com. 5910, 15 juill. 2025, n° J2025000040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/07/2025 Sas HARMONIE 34 [Adresse 1] Dirigeante : Madame [U] [I] ([G]), [Adresse 2] Dirigeante de fait : Madame [N] [R] ([Y]), Chez Madame [Y] [S], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Ch
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tcom 3102 n° J2025000040
T. com. 3102, 6 mars 2025, n° J2025000040
Numéro de rôle : J2025000040 PC : 2024/00791 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mars 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS CANAILLE CLUB Prononcé par mise à disposition au greffe et s
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