Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6201 n° 2026004829
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004829
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL H.D.T [Adresse 1] Activité : Terrassement déconstruction et toutes prestations liées aux terrassements déconstruction et locations matériels avec ou sans c
-
tcom 6201 n° 2026005395
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GB VOYAGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : activités des agences de voyages, voyagiste, services de réservations et activités connexes imma
-
tcom 6201 n° 2026005340
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005340
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS CD FINANCES [Adresse 1] Activité : L'acquisition la détention la gestion pour son compte de tous titres de participation ou de placement la fourniture a ses f
-
tcom 6201 n° 2026004939
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [W] [Adresse 1] Activité : Création et commercialisation d'une application de téléphonie multilingue immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés te
-
tcom 6201 n° 2026004830
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004830
2026004830 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS STAR FLEURS [Adresse 1] Activité : Exploitation de fonds de commerce de vente en gros et au détail de fleurs naturelles, artificielles, plantes
-
tcom 6201 n° 2026004874
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] Activité ::travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Non inscrit au RCS a effectué une déclaration de cessation des paiem
-
tcom 6201 n° 2026005364
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005364
2026005364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FIBRE SERVICE [Adresse 1] Activité : Pose raccordement et mesure sur fibre optique rénovation bâtiments. immatriculée au Registre du Commerce e
-
tcom 6201 n° 2026005288
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005288
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] Activité : e-commerce, vente de marchandises sur internet Non inscrit au RCS ] a effectué une déclaration de cessation des paiements a
-
tcom 6201 n° 2026004310
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004310
2026004310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL JLA [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu
-
tcom 6201 n° 2026004677
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004677
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS NEW DECO [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Toutes activités qu'elle qu'en soit la forme ou la destination, relatives à la décoration d'intérieur ainsi que to
-
tcom 6201 n° 2026004682
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL RIF [Adresse 1] Activité : Service ingénierie et formation en réseau informatique. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du
-
tcom 6201 n° 2026004414
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration rapide friterie en non sédentaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribuna
-
tcom 6201 n° 2026004463
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAJAH [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, Alimentation générale, vente de boisson n
-
tcom 6201 n° 2026004290
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004290
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS CONCEPT STORE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Conception et vente de cuisines équipées, salle de bains, dressing, vente électroménagers, tables et chais
-
tcom 6201 n° 2026004308
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS ALL IN RENOV 62 [Adresse 1] Activité : rénovation intérieure des habitations comprenant plomberie chauffage sanitaire plâtrerie isolation revêtements sols et
-
tcom 6201 n° 2026004147
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ARTLASER [Adresse 1] Activité : La création, la conception, la fabrication et la vente aux professionnels et aux particuliers d'articles de décoration inté
-
tcom 6201 n° 2026004314
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026004314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FC PROJETS [Adresse 1] Activité : Ingénierie et études techniques immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de comme
-
tcom 6201 n° 2026003709
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026003709
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Rôle 2026/3709 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposi
-
tcom 6201 n° 2026002958
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [L] Mécanique tôlerie électricité peinture dépannage venté de voitures neuves et occasions de toutes marques [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 504414467 2008B40608 MA
-
tcom 6201 n° 2026002959
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SOCIETE DU CANTIN nom commercial : ALICIA Restaurant pizzeria grill [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 341694719 1987B40270 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles