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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Cassation Cour de cassation n° 25-13721
Cass., 20 mai 2026, n° 25-13721
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° F 25-13.721
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cc Rejet Cour de cassation n° 24-18424
Cass., 20 mai 2026, n° 24-18424
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 249 F-D Pourvoi
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cc Cassation Cour de cassation n° 24-22157
Cass., 20 mai 2026, n° 24-22157
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° E 24-22.157
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 24-20998
Cass., 20 mai 2026, n° 24-20998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° V 24
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cc Rectification d'erreur matérielle Cour de cassation n° 24-22869
Cass., 20 mai 2026, n° 24-22869
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 242 FS-D Requête n° D 24-22.869 R É P U B
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cc Désistement Cour de cassation n° 24-19352
Cass., 20 mai 2026, n° 24-19352
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 240 FS-D Pourvoi n° F 24-19.352 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 23-20436
Cass., 20 mai 2026, n° 23-20436
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° P 23-20.436 R É P U B L
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 24-21120
Cass., 20 mai 2026, n° 24-21120
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° C 24-21.120 R É P U B L I Q
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cc Cassation Cour de cassation n° 24-22580
Cass., 20 mai 2026, n° 24-22580
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° Q 24-22.580 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet Cour de cassation n° 24-81921
Cass., 12 mai 2026, n° 24-81921
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 26-81.077 F-B N°R 24-81.921 N°S 24-81.922 N° 00769 AL19 12 MAI 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU N
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cc Cassation Cour de cassation n° 25-81943
Cass., 1 avr. 2026, n° 25-81943
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 25-84.943 F-D K 25-81.943 N° 00443 LR 1ER AVRIL 2026 CASSATION IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM
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cc Rejet Cour de cassation n° 24-20551
Cass., 11 mars 2026, n° 24-20551
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Arrêt n° 246 F-D Pourvois n° J 24-20.597
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cc Rejet Cour de cassation n° 24-20549
Cass., 11 mars 2026, n° 24-20549
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 244 F-D Pourvois n° N 24-20.600 H
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cc Rejet Cour de cassation n° 24-20547
Cass., 11 mars 2026, n° 24-20547
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 243 F-D Pourvois n° M 24-20.553
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 24-82267
Cass., 4 mars 2026, n° 24-82267
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 25-88.064 F-D S 24-82.267 B 24-83.564 D 24-83.566 N° 00417 LR 4 MARS 2026 CASSATION CASSATION PARTIELLE DÉCHÉANCE NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet Cour de cassation n° 25-85181
Cass., 11 févr. 2026, n° 25-85181
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 25-87.867 F-D E 25-85.181 K 25-87.946 R 25-87.974 S 25-87.975 N° 00343 LR 11 FÉVRIER 2026 REJET DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet Cour de cassation n° 17-82668
Cass., 4 févr. 2026, n° 17-82668
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 24-86.944 F-D G 17-82.668 N° 00158 GM 4 FÉVRIER 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 14-80985
Cass., 4 févr. 2026, n° 14-80985
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 24-84.041 FS-B S 14-80.985 U 14-80.987 V 14-80.988 W 14-80.989 N° 00072 SB4 4 FÉVRIER 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 24-22015
Cass., 21 janv. 2026, n° 24-22015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 79 FS-B Pourvois n° B 24-22.016 A 24-22.015 C 24-22.017 JONCTI
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cc Rejet Cour de cassation n° 25-87011
Cass., 7 janv. 2026, n° 25-87011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 25-87.021 F-D U 25-87.011 N° 00140 GM 7 JANVIER 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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