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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1384 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00240

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00240

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00244

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00244

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5P Le 24

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01802

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/01802

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01800

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/01800

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00248

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00248

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5X Le 24

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00247

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00247

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5U Le 24

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08018

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 24/08018

    N° RG 24/08018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/08018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53T Copie exec. aux Avocats : Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00246

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00246

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00245

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00245

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5Q Le 24

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/08130

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/08130

    N° RG 22/08130 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLES PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/08130 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLES Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Sabrina BRANDNER Me Charles-edouard PELLETIER Le Greffier Me Sabrina BRANDNER Me Charles-edouard

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07435

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 24/07435

    N° RG 24/07435 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/07435 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57T Copie exec. aux Avocats : Me David LEFEVRE Le Le Greffier Me David LEFEVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/03355

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/03355

    N° RG 22/03355 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LB5P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/03355 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LB5P Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Anne-laure KLENSCHI Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Anne-laure KLENSCHI RÉP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/07552

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/07552

    N° RG 22/07552 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLS5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/07552 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLS5 Copie exec. aux Avocats : Me Selma BEN MALEK Me Arnaud DE PUINEUF Me Rachel LANZ Le Le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Arnaud DE PUINEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/09509

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/09509

    N° RG 22/09509 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPZL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/09509 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPZL Copie exec. aux Avocats : Me Jacques-henri ARON Me Marie-eve MANGOLD-REBOH Le Le Greffier Me Jacques-henri ARON Me Marie-eve MANGOLD-R

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00238

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00238

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZX Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe79f3224acf58280ec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01740

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/01740

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAS Le 21

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00230

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00230

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXW Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7af3224acf58280ee1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01720

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/01720

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7df3224acf58280f40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00232

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00232

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYC Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe79f3224acf58280ecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00235

    TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00235

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYX Le 21 Févri

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1