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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1354 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00241

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CU Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d55ecdc6046d47f5646b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00260

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6F3 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad74dcdc6046d470c8d25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00123

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NO Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf676cdc6046d472ea60e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00233

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54A Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 697be643cdc6046d472d55c9
  • tj MEE - incident tj25388 n° 24/00416

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 24/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 26 novembre 2025 _____ N° RG 24/00416 N° Portalis DBXR-W-B7I-DYC7 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Demandeur à l’incident (défendeur au principal) : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697e25a3cdc6046d476a4ddb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00261

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6F4 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2352cdc6046d47696ba1
  • tj MEE - incident tj25388 n° 23/00689

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 26 novembre 2025 _____ N° RG 23/00689 N° Portalis DBXR-W-B7H-DUEV Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Demandeur à l’incident (défendeur au principal)

    Lire la décision → Vérifier la source 698361a1cdc6046d47e365ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00263

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6KW Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 69837389cdc6046d47e6015b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00243

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6EG Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 698003cfcdc6046d4794ec0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00238

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D55L Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69802245cdc6046d4796a40b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00489

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7P2 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bca775782d5f06fe1f64
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj25388 n° 24/00018

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 25 novembre 2025 _____ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DY7C Décision n° : 053/2025 Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Julia BOUVERESSE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946377b75782d5f06e5cb22
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj25388 n° 24/00017

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 25 novembre 2025 _____ N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DY7B Décision n° : 052/2025 Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Julia BOUVERESSE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e0175782d5f06f00313
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00490

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00490

    N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7P4 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 694733ad75782d5f061235f0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj25388 n° 25/00010

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 25 novembre 2025 _____ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4YZ Décision n° : 054/2025 Créanciers poursuivants : S.A.S FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, AYANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTION LA SOCIETE IQ EQ MANAGEMENT représentée par son ent

    Lire la décision → Vérifier la source 69478aa375782d5f061c099c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00492

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00492

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 697871cfcdc6046d47d75d83
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00488

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7PY 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1961cdc6046d477ffae1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00485

    TJ 25388, 21 nov. 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 08 - ISOLEMENT – Décision n° 11 – Poursuite - N° RG 25/0048

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d4f975782d5f06221097
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00487

    TJ 25388, 21 nov. 2025, RG 25/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69471be475782d5f060eccbb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00484

    TJ 25388, 20 nov. 2025, RG 25/00484

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 29 - ISOLEMENT 7ème jour – Poursuite - N° RG 25/00484 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b1f0cdc6046d47f2249a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1