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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1393 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00453

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00453

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00453 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HV ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a613343d68eab408b30f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00454

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00454 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HY ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e8843d68eab408b0846
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00452

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00452 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HL ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d9543d68eab408af9c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00449

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00449

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00449 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HE ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDRE - Contrôle à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f2143d68eab408b116e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00445

    TJ 25388, 1 nov. 2025, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7G4 ORDONNANCE du 1er novembre 2025 à 16 HEURES Renouvellement de la mesure d’isolement Nous, Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a632943d68eab408b4e7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00099

    TJ 25388, 31 oct. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00099 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYGF N° de minute : Nature affaire : 70E Expéditions délivrées le à Me Valentin RICHE Me Julia BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à Me Valentin RICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8db75782d5f06cf0644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00033

    TJ 25388, 31 oct. 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4X N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP DSC AVOCATS Me Laura KOHLHAUER Exécutoire délivrée le à : la SCP DSC AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946066e75782d5f06dbea79
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00441

    TJ 25388, 29 oct. 2025, RG 25/00441

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7EC ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2025 à 16 HEURES Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69026cb9748a422ad96616e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00433

    TJ 25388, 27 oct. 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7DE ORDONNANCE du 27 OCTOBRE 2025 à 16 HEURES Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc9b07e08341cb4a6c72b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00430

    TJ 25388, 24 oct. 2025, RG 25/00430

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 12 - ISOLEMENT – Décision n° 7 – Poursuite - N° RG 25/00430 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd87e08341cb497c223
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00429

    TJ 25388, 23 oct. 2025, RG 25/00429

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Audience - Non-lieu à statuer - N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbf7e08341cb497bc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00142

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OU N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me MEZEY Exécutoire délivrée le à : Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92453de0ebe408da96fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00077

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D33K N° de minute : 432/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me KUPPER Préfet Exécutoire délivrée le à : Me KUPPER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00100

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXNG N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me [Localité 3] Exécutoire délivrée le à : Me [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96ef9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00119

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4H5 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me PONTVIEUX Préfet Exécutoire délivrée le à : Me PONTVIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00113

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EG N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me PONTVIEUX Préfet Exécutoire délivrée le à : Me PONTVIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00132

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4LV N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me MEZEY Exécutoire délivrée le à : Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00085

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D372 N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me ROLAND Exécutoire délivrée le à : Me ROLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92452de0ebe408da96f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00018

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3BJ N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à : Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00017

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3BI N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à : Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1