Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj25388 Tout effacer
20 résultats · page 6 · suite dispo · 1391 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00154

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4XD N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Laurence CLAUSS Préfet Exécutoire délivrée le à : Me Laurence CLAUSS RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92450de0ebe408da96f4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00123

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 10] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4IY N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Charline DUVERNOY Préfet Exécutoire délivrée le à : Maître Charline DUVERN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92450de0ebe408da96f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00157

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4XJ N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître GIACOMONI Exécutoire délivrée le à : Maître GIACOMONI RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244ede0ebe408da96f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00132

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4LV N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me MEZEY Exécutoire délivrée le à : Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00017

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3BI N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à : Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00077

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D33K N° de minute : 432/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me KUPPER Préfet Exécutoire délivrée le à : Me KUPPER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00018

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3BJ N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à : Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00119

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4H5 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me PONTVIEUX Préfet Exécutoire délivrée le à : Me PONTVIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00091

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BF N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me PONTVIEUX Préfet Exécutoire délivrée le à : Me PONTVIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00100

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXNG N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me [Localité 3] Exécutoire délivrée le à : Me [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96ef9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00113

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EG N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me PONTVIEUX Préfet Exécutoire délivrée le à : Me PONTVIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00043

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OA N° de minute : Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à Me [Localité 4] Exécutoire délivrée le à Me [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96eed
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj25388 n° 24/00012

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 21 octobre 2025 _____ N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYQD Décision n° : 049 /2025 Créancier poursuivant : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société Coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6904821e82c7820b7f25e80b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj25388 n° 24/00032

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT d’orientation du 21 octobre 2025 _____ N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2JC Décision n° : /2025 Créancier poursuivant : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [16] 5 dont le siège social est [Adresse 6] (France), représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92452de0ebe408da96fa2
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 24/00029

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 21 octobre 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2OG Décision n° /2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEURS : Monsieur [I] [U], né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92451de0ebe408da96f8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 24/00031

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 21 octobre 2025 (désistement) _____ N° RG 24/00031 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2JZ Décision n° : /2025 Créancier poursuivant : La société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank), Société Anonyme au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244fde0ebe408da96f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00018

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 21 octobre 2025 N° RG 25/00018 N° Portalis DBXR-W-B7J-D4VZ Décision n° /2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEURS : Monsieur [N] [E], né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244ede0ebe408da96f2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00011

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 21 octobre 2025 _____ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5AR Décision n° : /2025 Créancier poursuivant : La BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00426

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7AC ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2d277f30025a6695a31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00422

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D67V ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2d077f30025a6695a1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1