Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0101 n° 2026R00001
T. com. 0101, 16 févr. 2026, n° 2026R00001
2026R00001 - 2604700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 16/02/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * MP CONCEPTION SAS [Adresse 1], représentée par SELARL INTER-BARREAUX ASTELIA AVOCATS - Me GIRARD-MARGERIDON –([Localité 1]) avocat plaidant Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE –(AIN) av
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tcom 3802 n° 2026R00001
T. com. 3802, 12 févr. 2026, n° 2026R00001
•••••• [Localité 1] 12/02/2026 ORDONNANCE DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François
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tcom 7801 n° 2026R00001
T. com. 7801, 11 févr. 2026, n° 2026R00001
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 11 février 2026 N° de Rôle : 2026R00001 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL PRO T
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tcom 1901 n° 2026R00001
T. com. 1901, 9 févr. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONANCE DE RÉFÉRÉ du 09 février 2026 2026R0001 ENTRE : AGS CGEA DE BORDEAUX, [Adresse 1] DEMANDEUR Comparant par Me Abel-H PLEINEVERT, Avocat au Barreau de Limoges ET : La SARL [C] ET FILS [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDERESSE, défaillante SELARL LGA [Adresse 3]
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tcom 9301 n° 2026R00001
T. com. 9301, 5 févr. 2026, n° 2026R00001
2026R00001 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 5 février 2026 N° de RG : 2026R00001 N° i N° MINUTE : 2026R00034 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle :
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tcom 0602 n° 2026R00001
T. com. 0602, 5 févr. 2026, n° 2026R00001
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 05 Février 2026 N° Minute : 2026R00015 N° RG: 2026R00001 Date des débats : 22 janvier 2026 Délibéré annoncé au 05 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 7803 n° 2026R00001
T. com. 7803, 21 janv. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2026R00001 DEMANDEUR SAS LCV INGENIERIE [Adresse 1] comparant par Me Maurice PFEFFER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS M.R.E. [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, deva
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tcom 7702 n° 2026R00001
T. com. 7702, 21 janv. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2026 Références : 2026R00001 ENTRE : La SASU ZER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 913 716 833, dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par Maître Sophie COTE ZERBIB, Avo
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