Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 21/00527
TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 21/00527
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 21/00527 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-L3X / Chambre de la famille AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Février
-
ca other ca_grenoble n° 21/00527
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 21/00527
N° RG 21/00527 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MAGUET & ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00527
TJ 69123, 6 août 2025, RG 21/00527
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE
-
ca other ca_metz n° 21/00527
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 21/00527
Arrêt n° 25/00226 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOEA --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2021 F20/00265 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00527
TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 21/00527
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M. [W] [P] - 1 64 07 59 051 430 66) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE FLANDRES N° RG 21/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HZC6 Minute n°
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00527
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 21/00527
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 21/00527 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MAGUET & A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00527
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00527 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRCU N° Minute : 24/01313 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00527
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7GJ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00527
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00527
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 242 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PM Déci
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00527
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00527
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJUI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00527
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00527
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 19/00577 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00527
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00527
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] (CPAM) C/ S.A.S. [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00527
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00527
20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRXS [G] [V] épouse [N] / S.A.S. GSF PHEBUS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 03 février 2021, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00527
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 21/00527
N° RG 21/00527 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01238 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Décembre 2020 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 4
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00527
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00527
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 416/23 N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR46 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Mars 2021 (RG F 19/00078 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00527
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/00527
PC/PR ARRET N° 152 N° RG 21/00527 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGIJ [V] C/ S.A.S. LA BOULANGERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00527
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00527
n° 712 du 5/12/2022 N° RG 21/00527 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00527
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/447 N° RG 21/00527 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYUF S.A. PACIFICA C/ [H] [X] épouse [D] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00527
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00527
AFFAIRE : N° RG 21/00527 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00527
CA Bourges, 10 nov. 2022, RG 21/00527
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Angélina MONICAULT - la SCP SOREL LE : 10 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles