Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00527
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00527
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00527 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQ7 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00251
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00527
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/00527
ARRET N° S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION [F] C/ [X] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00527 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00527
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00527
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00527 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4PF --------------------- S.A.R.L. CLAYES INVEST C/ S.E.L.A.R.L. AXYME S.C.P. BTSG ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00527
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00527
FP/IC [J] [I] [Z] C/ [K], [R], [L] [Z] épouse [V] [E] [W] [FE] [P] [WN] [Z] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civ
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