Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00053
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 22/00053
MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] / [Z] DOSSIER : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSZY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MAD
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 22/00053
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 22/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° : RG 22/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEJD Minute N° : 25/33 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 HOMOLOGATION DU PROJET DE DISTRIBUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame
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ca other ca_papeete n° 22/00053
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 22/00053
N° 23 KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Fritch-Marjou, - Me Lamourette, Le 04.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 22/00053 ; Décision déférée à la Cour : jugeme
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00053
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/00053
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me GATTO le Expéditions délivrées à Mme [B] (LRAR) à M. [T] (LRAR) au Parquet de NICE au Recouvrement AJ le IFPA N° MINUTE : 25/87 JUGEMENT : [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00053
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/00053
N° RG 22/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2D5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2D5 Copie exec. aux Avocats : Me Valérie BACH Me Florence DIEUDONNE Le Le Greffier Me Valérie BACH Me Florence DIEUDONNE RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 22/00053
TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 22/00053
48G 0A MINUTE : 25/00019 N° RG 22/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVS4 ancien RG TI 11-18-000975 BDF 000418009345P AMJ 5390 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TR
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ca other ca_versailles n° 22/00053
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/00053 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5U5 AFFAIRE : [V] [T] C/ [A] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00053
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00053
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00053
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 22/00053
MHD/LD ARRET N° 422 N° RG 22/00053 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIU [N] C/ S.A.R.L. [12] TEMPORIS S.A.R.L. [9] CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00053
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00053
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLIB SOCIETE [10] AUX DROITS DE LAQUELLE VIENT LA SOCIETE [8] C/ M. [D] [O] FIVA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Société [11] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00053
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00053
N° 53 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 13.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga, - Me Allegret, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 22/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00053
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [K] [P] Requête n° : N° RG 22/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPFX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00053
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°218 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXN3 ACB Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement au fond, origine tribunal de proximité de VICHY, déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00053
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00053
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00053
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDTO ----------------------- Association [5] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 mars 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00100 -
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00053
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00053 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTF4 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00053
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZD E.U.R.L. FOS REVETEMENT SOLS ET MURS c/ S.A.S. ROUZES NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00053
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00053
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00053
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00053
Arrêt n° 24/00028 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYN ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 18/02061 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00053
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 22/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5MT JUGEMENT Minute : 13
Raccourcis
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