Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00339
TJ 97411, 25 août 2026, RG 22/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6XW NAC : 53L JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Société MAXIBAT (SAS immatriculée au RCS de saint-denis sous le numéro 853 579 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00339
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/00339
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 22/00339
TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 22/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00339 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FMOP CT/AB AFFAIRE [Q] [K] C/ [R] [C] [Y] [G] _________ [Z] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00339
TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00339
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00339 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRUK DEMANDERESSE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée
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ca other ca_chambery n° 22/00339
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 22/00339
N° Minute : 2C25/233 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5TE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 19/02623 Appela
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ca other ca_caen n° 22/00339
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 22/00339
AFFAIRE : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 21] du 17 Décembre 2021 RG n° 17/00659 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00339
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 22/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F43U n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [U] [V] [G] [L] [H] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10], demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00339
TJ Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXCT JUGEMENT N° 25/060 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00339
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQPM AFFAIRE : M. [W] [Z] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00339
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00339 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKNN ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03717 [U] [W] ÉPOUSE [U] C/ SCI [Localité 12] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00339
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 22/00339
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00339 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TK7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00339
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00339
Minute n° R 24/425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [K] [Adresse 5] - PORTUGAL Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00339
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 22/00339
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 code af
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00339
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00339
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 191 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNSR Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01023. APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00339
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00339
[O] [K] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CARSAT(LRAR) C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Maître Bastien POIX -[K] [O](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00339
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00339
N° 97 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Maisonnier, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 22/00339 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/477, rg n° 19/00395
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00339
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00339
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5TE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 19/02623 Appelantes La SCEA DU [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00339
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00339
ARRÊT N°67 N° RG 22/00339 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6Z [K] [V] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00339
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/00339
Pôle social - N° RG 22/00339 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRIJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 09 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00339
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/00339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00339 -
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