Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00396
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 22/00396
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 14 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 22/00396 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXU Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 4 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00396
CA Bourges, 2 déc. 2022, RG 22/00396
SD/CV N° RG 22/00396 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOGG Décision attaquée : du 08 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [P] C/ FUSIREF REFRACTORIES -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00396
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/ 468 Rôle N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMA [M] [E] C/ Société KYANEOS PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00396
CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 22/00396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 402 du 11 Octobre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur, se disan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00396
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/00396
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6H3 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00396
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/00396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 398, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIXW Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00396
CA Rennes, 13 juill. 2022, RG 22/00396
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/177 N° N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5F4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00396
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00396
CA Nîmes, 17 juin 2022, RG 22/00396
Ordonnance N°22/361 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6W J.L.D. NIMES 16 juin 2022 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00396
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2022, RG 22/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 N° 2022/0396 Rôle N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ33 Copie conforme délivrée le 29 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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