Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00414
CA Paris, 28 mai 2026, RG 22/00414
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 60, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5XH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2013 du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00414
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 22/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/00414
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 22/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 février 2026 N° RG 22/00414 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQPT MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 22/00414
TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 22/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00048 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDJJ DEMANDEUR : Madame [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00414
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 22/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00556 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00414 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVUW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 25 Novembre 1969 à [Localité 4] (SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/00414
TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 22/00414
N° Minute : 26 / 03 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 22/00414 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DBHI JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [B] [X] C/ S.C.E.A. [13] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [L] - CCC à Maître CHANFREAU-DULINGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00414
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 22/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CX7I DEMANDEURS Monsieur [S] [L] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Manon AZAÏS de FOSTER AVOCATS LYON, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00414
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 22/00414
58E MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00414 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COQZ AFFAIRE : [O] [T] veuve [H], [V] [H], [D] [H], [M] [H] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [O] [T] veuve [H] née le [
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ca other ca_lyon n° 22/00414
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/00414
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3N [W] C/ S.A.S. ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 18/03900 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00414
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 22/00414
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [E] c/ CPAM DES ALPES-MARITIMES, Agent AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7GJ G
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tj Expertise tj84007 n° 22/00414
TJ 84007, 20 août 2025, RG 22/00414
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00414 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDBG Minute N° : 25/00501 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR Madame [W] [O] née le 20 Septembre 2000 à LE CREUSOT (71200) 92 Chemin de Valfenier 84200 CARPENTRAS r
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00414
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00414
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6E. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00353 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00414
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00414
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1315/24 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFL7 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE / FRANCE en date du 15 Février 2022 (RG 20/00757 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00414
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/00414
ARRET N° Etablissement [6] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/00414 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTA - N° registre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00414
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00414
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 la SELARL PINCHAUX-DOULET la SCP SOREL ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 136 - 24 N° RG 22/00414 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQYU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00414
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6II Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00414
CA Chambéry, 7 févr. 2024, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G523 Entreprise [F] [J] ASSURANCES C/ [B] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 10 Février 2022, R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00414
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00414 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKTZ ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2021 RG:19/05921 [B] C/ [B] S.A. MAAF VIE Grosse délivrée le 01/02/202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00414
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 22/00414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00414
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00414
AFFAIRE : N° RG 22/00414 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQS Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Mars 2022, rg n° 20/00400 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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