Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00414
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 495 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00414 - JD/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3G Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre du 13 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01990. APPELANTE : Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00414
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/00414
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00414 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQS Code Aff. :JC ARRÊT N° 23/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Mars 2022, rg n° 20/00400 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00414
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00414
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC --------------------- N° RG 22/00414 N° Portalis DBVO-V-B7G -C74D --------------------- SASU A.GENESTET C/ [R] [X] [W] [Y] SAS FUHSE SCP [T] [P] ------------------ GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00414
CA Riom, 11 juill. 2023, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOX -PV- Arrêt n° [T] [S] / [N] [H] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00414
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00414
DLP/CH [J] [T] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00414
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00414 N° Portalis DBV3-V-B7G-U735 AFFAIRE : [S] [Z] épouse [F] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00414
CA Limoges, 10 mai 2023, RG 22/00414
ARRÊT N° 169 RG N° : N° RG 22/00414 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKXW AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A. HLM INTERREGIONALE POLYGONE 51A demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00414
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00414
Ordonnance n° 255 du 12/04/2023 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEHQ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00414
CA Bourges, 25 nov. 2022, RG 22/00414
SD/OC N° RG 22/00414 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOHW Décision attaquée : du 22 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [X] [Z] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS GOBIN -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00414
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 22/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5U2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00414
CA Montpellier, 24 oct. 2022, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV5 O R D O N N A N C E N° 2022 - 420 du 24 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00414
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 22/00414
MB/IC [M] [E] C/ DRFIP HAUTE-MARNE [15] [18] SIP [Localité 7] POLE DE RECOUVREMENT SPEC MEURTHE ET MOSELLE SIP [Localité 8] SIE [Localité 8] [17] TRESORERIE [Localité 7] DDFIP HAUTE MARNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00414
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n° 404, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00414
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 22/00414
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00414
CA Toulouse, 2 août 2022, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/417 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O55A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 aout 2022 à 10h40 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseillère déléguée par ordonnance du premier président en date du 06 juillet 2022 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00414
CA Rennes, 28 juill. 2022, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/184 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00414
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/373 Rôle N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFH S.N.C. LA PARADE C/ [D] [F] SARL SFL S.A.S. SOCIETE NATIONALE DE GESTION Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00414
CA Metz, 10 juill. 2022, RG 22/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00414
CA Nancy, 5 juill. 2022, RG 22/00414
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5U2 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 22 novembre 2021 - RG 20/00198 Ordonnance n°/2022 du 05 Juillet 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mél
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00414
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 22/00414
Ordonnance n° 22/378 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPEM J.L.D. NIMES 21 juin 2022 [R] C/ LE PREFET DU LOT ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Conseil
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