Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00475
CA Basse-Terre, 28 avr. 2023, RG 22/00475
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 207 DU 28 AVRIL 2023 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOCQ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01784 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00475
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00475
Ordonnance n° 297 du 12/04/2023 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00475
CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00475
SD/CV N° RG 22/00475 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOMV Décision attaquée : du 04 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [P] [U] C/ SELARL JSA, mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ PIC C.G.E.A. DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00475
CA Montpellier, 28 nov. 2022, RG 22/00475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4D O R D O N N A N C E N° 2022 - 480 du 28 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00475
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 22/00475
[V] [G] C/ Association SAUVEGARDE 71 Copies délivrées aux représentants des parties le 24 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00475
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6AT [H] [D] C/ [Y] [X] MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA CA S.A.S.U. LES DELICES Copie exécut
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/00475
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 22/00475
Minute n° 22/00375 08 Septembre 2022 ---------------------------- RG 22/00475 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2I --------------------------------- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ 02 Décembre 2021 21-000931 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00475
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/00475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 471 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPWK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00475
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 22/00475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVK7 Ordonnance n° 2022/MEE/215 S.A. THALGO COSMETIC Représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00475
CA Rennes, 23 août 2022, RG 22/00475
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/272 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB3Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00475
CA Toulouse, 18 août 2022, RG 22/00475
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/478 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6VV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 Aout à 10H50 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00475
CA Metz, 5 août 2022, RG 22/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Sophie RECHT, Vice-Présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de METZ, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00475
CA Nîmes, 13 juill. 2022, RG 22/00475
Ordonnance n°22/433 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5X J.L.D. NIMES 11 juillet 2022 [N] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2022 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00475
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 22/00475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 24 MAI 2022 N° RG 22/00475 N° Portalis DBV3-V-B7G-U63X AFFAIRE : S.C.I. VA 9 C/ [Y] [N] [U] [M] Hélène CHARPENTIER Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00475
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2022, RG 22/00475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 N° 2022/475 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM7Y Copie conforme délivrée le 17 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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